Agence Traverse - Jean-Luc Varin - Actualité et initiatives, social et solidaire, collectivités, institutions et associations

Les chantiers de Traverse

LOGEMENT
Le Mouvement HLM s'en prend au gouvernement

Le mouvement HLM, qui loge 10 millions de locataires parmi les familles les plus modestes, accuse le gouvernement de vouloir " étrangler le logement social". Selon Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat, le prélèvement de 340 millions d'euros au mouvement HLM, prévu pour contribuer au budget 2011 de l'Etat, s'apparente "à un véritable hold-up". "C'est avec stupéfaction que j'ai appris le projet du gouvernement", a-t-il déclaré, tout estimant que "cette mesure peut avoir des conséquences désastreuses pour la qualité d'entretien des immeubles et des services quotidiens aux locataires".

FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Tout (ou presque) sur les nouvelles règles locales
L'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime et remplace, dès 2010, la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET) composée de deux volets : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En contrepartie, à compter de 2011, il prévoit une nouvelle répartition des impôts directs locaux entre les collectivités territoriales, des transferts d'impôts d'État à celles-ci et la mise en place à leur profit d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Les communes et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) conservent la taxe foncière sur les propriétés bâties et deviennent attributaires uniques de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation, de la CFE, de 26,5 % du produit de la CVAE et d'une partie de l'imposition forfaitaire sur les IFER. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est transférée aux communes.
Les départements conservent la taxe foncière sur les propriétés bâties et deviennent attributaires de 48,5 % du produit de la CVAE et d'une partie de l'IFER. La taxe spéciale sur les conventions d'assurance est transférée aux départements, ainsi que les droits de mutation à titre onéreux d'immeubles et de biens immobiliers et la taxe de publicité foncière sur les transactions de même nature.
Par ailleurs, les régions deviennent attributaires de 25 % du produit de la CVAE et de l'intégralité de l'IFER relative au matériel roulant ferroviaire destiné au transport de voyageurs et de l'IFER relative aux répartiteurs principaux.
Enfin, les frais d'assiette et de recouvrement prélevés par l'État sur le produit des impôts locaux sont réduits de plus de 2 Md€, ce qui accroît d'autant leur rendement pour les collectivités locales.

ÉCONOMIE SOCIALE
Les banques coopératives partenaires à l'international
Le Crédit Coopératif et la Caisse d'économie solidaire Desjardins, institution financière et coopérative québécoise spécialisée dans l'économie sociale, renforcent leur coopération. A l'occasion du congrès de la Confédération Internationale des Banques Populaires (CIBP), un partenariat de deux ans a été signé le 8 juillet dernier au Canada. Le partenariat vise à renforcer leur coopération sur les enjeux de financement de l'économie sociale et solidaire, le transfert de leur savoir-faire sur les produits et services financiers, la définition des spécificités coopératives en matière de responsabilité sociale, en lien avec la GRI (Global Reporting Initiative).
Pour en savoir plus, lire le communiqué sur http://www.credit-cooperatif.coop
(Lu dans les Brèves du Ciriec n°35 septembre 2010 - http://www.ciriec-france.org)

POLITIQUE SOCIALE
Les maires de banlieue prévoient la fin de la Politique de la Ville
Le projet de réforme des collectivités locales, disait dans un communiqué l'Association des Maires Villes et Banlieues de France(AMVBF) en septembre dernier, dont la 2ème lecture vient de s'achever à l'Assemblée nationale, contraint les communes à financer une part importante, 30% au minimum, de tout projet qu'elles souhaitent porter sur leur territoire. Il interdit aussi le cumul des subventions que pouvaient jusqu'alors apporter le département et la région à ces projets locaux.
Les communes les plus pauvres, dans ces conditions, qui connaissent des difficultés budgétaires croissantes, renforcées par une crise économique et sociale durable, se retrouvent dans l'incapacité de financer leurs projets. Plus aucun projet, hors programme de rénovation urbaine, ne pourra donc être lancé dans ces quartiers.
L'association des maires Ville et Banlieue de France avait alerté Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, du grave danger que ce texte représentait pour la politique de la ville dont elle est la garante. Si ce texte reste en l'état, le gouvernement assène un coup terrible à la politique de la ville. Il nous reste une dernière possibilité : le vote à la Commission Mixte Paritaire.
Nous nous étions préparés à enrichir le débat sur la réforme de la politique de la ville, et il ne faudrait pas que nous soyons conviés à sa possible disparition.
(Contacts médias : Claude Lisbonis / CLC – T. 01 42 02 17 40 – c.lisbonis.com@wanadoo.fr, http://www.ville-et-banlieue.org)

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Les archives des chantiers

ÉCONOMIE SOCIALE
Hugues Sibille se dit "choqué" par une décision gouvernementale

"En tant qu'ancien Délégué Interministériel à l'économie sociale, ayant eu en charge le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Coopération et aujourd'hui Vice-Président du Crédit Coopératif et Président de l'IDES", Hugues Sibille s'est dit "choqué", en mars, par la disparition de la Délégation Interministérielle à l'Économie Sociale et le rattachement du Conseil Supérieur de la Coopération à la Sous-direction en charge de l'exclusion sociale. "Les coopératives sont des entreprises de marché, ajoutait-il, et doivent être traitées comme telles. Les problèmes financiers, juridiques, fiscaux qu'elles ont à traiter ne sauraient ressortir d'une Sous-direction de la lutte contre la pauvreté".

ASSOCIATIONS
Les grandes ne soutiennent pas les petites
Dans une circulaire du 18 janvier 2010 les Pouvoirs Publics modifient considérablement le régime des subventions aux associations, tant de la part des collectivités que de l'État. Les actions des associations sont assimilées " dans leur grande majorité " à des activités économiques et de ce fait les subventions aux associations ne sont autorisées, à partir de 66 000 euros par an, que dans le cadre de la compensation d'obligations de service public. En outre, les conditions de réalisation deviennent très restrictives et la complexité des dossiers s'accroît de façon importante.
Le réseau des écoles de citoyens (RÉCIT), Action consommation et la Fédération nationale des Foyers ruraux (FNFR) ont protesté, organisé des débats, lancé une pétition, sans plus de succès qu'Hugues Sibille à propos de la Délégation interministérielle à l'économie sociale.
D'autant que les grosses associations, pas concernées par la circulaire, n'ont pas bougé sur le sujet, pas plus que la CPCA par exemple. Preuve que le Mouvement associatif n'existe pas réellement.
(didier.minot@free.fr)

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
On reparle de péréquation, mais…
Trois associations d'élus, Ville & Banlieues, Maires de Grandes Villes et Communautés urbaines de France ont organisé en avril dernier des Assises de la péréquation. "Le système actuel de péréquation, dit leur déclaration commune finale, va être remis en cause par la réforme de la taxe professionnelle et les réformes à venir (révision des valeurs locatives, de la géographie prioritaire de la politique de la ville, etc.)". Les trois associations en appellent donc encore une fois à plus de subventions de l'Etat pour assumer les charges des quartiers les plus dégradés.
Ce en quoi elles ont sans doute raison, mais un système réel de péréquation permettrait de compenser les différences de richesse fiscale entre régions, pas d'un quartier à l'autre d'une même ville !
On reparlera de péréquation une autre fois…

Les maires ruraux ne veulent rien lâcher !
Le jour même où le Sénat reprend en seconde lecture le texte sur la réforme des collectivités territoriales, une délégation de l'AMRF a déposé à la Présidence du Sénat plus de 7 000 délibérations de conseils municipaux et signatures d'une lettre ouverte au Premier ministre et aux parlementaires.
L'AMRF réaffirme "que les chantiers de la clarification des compétences et de la simplification de l'architecture de notre organisation territoriale ne pourra se faire sans l'adhésion sinon l'écoute voire l'implication de toutes les catégories d'élus y compris celle des élus ruraux.
A ce titre, les maires ruraux - par ailleurs grands électeurs - demandent à leurs représentants au Sénat :
- que l'intercommunalité reste une intercommunalité coopérative et volontaire, et non une intercommunalité contrainte, antichambre de la disparition des communes ;
- que malgré le débat sur l'utilité du conseiller territorial […] on peut s'interroger sur les capacités de ce nouvel élu hybride à assumer pleinement la proximité à laquelle les maires ruraux et les Français sont tant attachés ;
- que les métropoles ne phagocytent pas les petites communes, lesquelles doivent pouvoir continuer à exprimer leur volonté sans crainte de se voir dissoutes par les "villes-pôles"[…]
- que les pouvoirs exorbitants qui vont être alloués au préfet soient réexaminés …"
(AMRF : amrf@amrf.fr)

ENVIRONNEMENT
La Fédération des associations d'usagers des transports approuve l'expérimentation du péage urbain.
La FNAUT (Association des usagers des transports collectifs, en particulier de la SNCF) a "souhaité de longue date que les autorités organisatrices de transports urbains soient autorisées à expérimenter le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. Elle apprécie donc que cette autorisation leur soit enfin accordée par le Parlement dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi "Grenelle 2").
Comme cela a été constaté dans de nombreuses villes européennes, l'instauration du péage urbain permet :
- de réduire fortement le trafic automobile et ses nuisances (pollution de l'air, bruit, accidents, émissions de gaz à effet de serre) ;
- de dégager de l'espace au bénéfice des transports collectifs, taxis et cyclistes, de faciliter les déplacements professionnels effectués en voiture et les livraisons ;
- de fournir un complément au financement de plus en plus problématique des transports collectifs."
(AMRF : contact@fnaut.org)